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FLEET SOLUTIONS France
Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, ayant son siège social à SAINGHIN EN MELANTOIS (59262), 511 à 589 rue des Seringats, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 894 099 308
Tél. : 03 20 60 74 74
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Frédéric Cecconi
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Leopardstown
Dublin 18
D18 P521
Reception: +353 (1) 2953826
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RESPONSABILITÉ
Responsabilité de FLEET
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Par conséquent, FLEET ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, notamment, de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du site, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que FLEET peut être amené à interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques, notamment pour en assurer la maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
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En utilisant le site, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé, dans les conditions du droit commun, en méconnaissances des présentes CGU.
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INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. FLEET fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français et soumises, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de contestation, et sauf cas d’urgence, les parties s’engagent à chercheraient un accord amiable avant toute action de justice, en cas de différend survenant entre elles relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes. A cet effet, dès qu’une partie identifiera un différend avec l’autre, il lui appartiendra de demander la tenue d’une réunion des deux parties, afin de discuter du règlement de la question objet du différend par le biais d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification effectuée par l’une des Parties.
En l'absence d'un tel accord, le litige serait exclusivement porté devant les tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
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